jeudi 2 avril 2009

Usine à gaz

comme certains le savent, je suis graphiste indépendante.
à ce titre je suis en micro-entreprise depuis 1998, affilée à la maison des artistes (MDA) pour mon régime de sécurité sociale et assujettie à la TVA. jusqu'ici ça va...
pour mon activité de création de bijoux et d'accessoires, j'ai tout logiquement souhaité me mettre en auto-entrepreneur (car la MDA n'accepte pas ce genre d'activité, qu'elle considère relever de l'artisanat et non pas de la création artistique) et c'est là que les difficultés commencent.
si vous avez déjà rempli le dossier de l'inscription en ligne, vous aurez constaté qu'il est demandé dès la première ligne si l'on a déjà exercé une activité non salariée.
en toute logique j'ai coché cette case et là, je découvre qu'il faut mettre une date de cessation d'activité !! or je n'ai pas arrêté et ne souhaite pas le faire dans l'immédiat !!
je suis donc allée farfouiller sur le net, pour voir si d'autres avaient rencontré le même problème et je ne suis effectivement pas la seule.
a priori l'URSSAF (à laquelle la MDA reverse mes cotisations sociales) a refusé l'inscription en AE de personnes dans mon cas au motif qu'il n'est pas possible d'affecter deux n° de SIRET distincts à une même personne physique !
j'ai donc téléphoné ce matin au n° trouvé sur le site des AE pour obtenir une réponse à ce sujet et le moins que l'on puisse dire c'est que c'est flou...
la réponse qui m'a été faite est typique de la fiscalité française :
"dans votre cas, ne remplissez pas la 1ère case"
ah bon ? ben à quoi ça sert alors de poser la question ? et puis, c'est aller au devant des problèmes car avec le n° de sécurité sociale demandé plus bas, l'INSEE retrouvera sans difficulté que j'exerce une activité non salariée !! là, mon interlocuteur a marqué un temps d'arrêt et m'a mise en attente le temps de se renseigner...

2 minutes plus tard, il m'affirme que c'est possible, auquel cas je conserverai le même n° de SIREN mais qu'il me sera affecté un nouveau n° de SIRET.
je commençais à respirer mais immédiatement il m'a vivement conseillée d'aller vérifier sur le site de l'APCE ce cas spécifique.
naturellement, comme je le craignais, je n'ai trouvé nulle part la réponse à
ma question !!
bref, je sens que ça ne va pas être aussi "simple" que nous le vante la communication sur ce nouveau statut et je finis par me demander si je vais pouvoir vendre
légalement mes bijoux !
seule alternative bancale, rester à la MDA et seulement à la MDA et déclarer mes bijoux sous le terme de "sculpture" ou "modelage" !!
là, pour le coup ça rentre dans le champ acceptable mais attendu que je suis référencée chez eux sous l'activité de graphiste ça ne va pas le faire très longtemps et ils vont vite (et à raison) se douter d'un truc pas bien clair.
pour moi qui suis très attachée à la légalité fiscale et sociale (je dois être un rare exemplaire vivant de dinosaure !) ça me pose un réel problème moral.

donc en gros, soit j'offre mes bijoux sans compensation financière soit je vends illégalement... pas mal non ? :-((
franchement, je n'envisage aucune de ces options !

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